Accord de traitement des données

Objet et durée

Héberger et traiter, pour le compte de l'agence, les données de ses clients nécessaires à la collecte de contenus, aux validations et aux échanges, pendant toute la durée d'utilisation du service.

Données et personnes concernées

Personnes : les clients de l'agence et leurs contacts. Données : identité et coordonnées (nom, email), fichiers, réponses, validations, messages, dates de visite. Aucune catégorie particulière de données n'est attendue ; l'agence s'engage à ne pas en demander sans nécessité.

Nos engagements

Ne traiter les données que sur instruction de l'agence (l'utilisation du service vaut instruction) ; garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ; ne pas les utiliser à d'autres fins.

Mesures de sécurité : liens secrets non devinables dont seule une empreinte est conservée ; fichiers privés accessibles par liens temporaires de 60 secondes ; cloisonnement entre comptes appliqué par la base de données et vérifié par des tests ; chiffrement en transit (HTTPS) et au repos chez l'hébergeur ; journal des actions sensibles ; limites anti-abus.

Aider l'agence à répondre aux demandes des personnes (accès, suppression, export) et lors d'analyses d'impact.

Notifier toute violation de données à l'agence dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.

Sous-traitants ultérieurs

L'agence autorise le recours aux prestataires suivants ; tout changement lui sera notifié à l'avance, avec la possibilité de s'y opposer en arrêtant le service :

Supabase (base de données et fichiers) — données hébergées dans la région eu-west-1 (Irlande, Union européenne).

Vercel (hébergement de l'application) — l'application est servie depuis son réseau mondial ; les données ne sont pas stockées chez Vercel.

Resend (envoi des emails) — reçoit l'adresse du destinataire et le contenu de l'email.

Sentry (signalement des erreurs techniques, données hébergées dans l'UE) — reçoit le détail d'une erreur, sans cookies, adresses IP, contenus ni liens clients.

Ces prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne (États-Unis) : les transferts sont encadrés par le cadre UE–États-Unis de protection des données ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Fin du contrat

L'agence peut exporter ses données à tout moment. À la fermeture du compte, ou sur demande, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Audit

Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations (page Sécurité et données, réponses écrites). Contact : tiboguerydev@gmail.com.